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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 2; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 2.
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 2.
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